Webinaire - Entreprises, droits de l'homme et droit à l'eau

A l'occasion de la Journée des droits de l'homme, la Plateforme pour le droit international de l'eau du Geneva Water Hub a le plaisir de vous inviter au webinaire sur "Les entreprises, les droits de l'homme et le droit à l'eau". Le webinaire est organisé dans le cadre de l'édition 2021 du cours à distance sur "Le droit international de l'eau et le droit des aquifères transfrontaliers" dispensé par le Centre de formation continue et à distance de l'Université de Genève.

Les objectifs de ce webinaire sont d'explorer la relation entre le droit à l'eau et les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme (UNGP) et d'analyser le rôle de ce droit dans le droit international de l'investissement.
Les principes directeurs des Nations unies sur les entreprises et les droits de l'homme sont un ensemble de lignes directrices destinées aux États et aux entreprises pour prévenir, traiter et réparer les violations des droits de l'homme commises dans le cadre d'activités commerciales. Le Conseil des droits de l'homme a approuvé les UNGP dans sa résolution 17/4 du 16 juin 2011. Elles reposent sur trois piliers : le devoir des États de protéger les droits de l'homme, la responsabilité des entreprises de respecter les droits de l'homme et l'accès à des voies de recours en cas de non-respect de ces droits.

Le webinaire se concentrera également sur le droit humain à l'eau dans le droit international des investissements. En effet, un nombre croissant de litiges d'arbitrage en matière d'investissement international concerne la capacité des États à résilier les contrats de concession ou à imposer des réglementations aux investisseurs étrangers peu performants. Il est intéressant de voir comment les obligations en matière de droits de l'homme interagissent avec les accords internationaux d'investissement lorsque les États prennent des mesures réglementaires pour réaliser le droit à l'eau. Il existe deux types d'affaires d'investissement ayant un impact sur l'eau : tout d'abord, les affaires liées aux privatisations dans le secteur de l'eau. Ils concernent principalement des problèmes liés à l'accès physique à l'eau et à l'accessibilité financière. Deuxièmement, les cas concernant les investissements dans d'autres industries qui ont le potentiel de dégrader la qualité de l'eau potable ou d'avoir un impact négatif sur les ressources en eaux souterraines.

Programme

Présidente : Dr. Mara Tignino - Lectrice et spécialiste juridique principale, Geneva Water Hub, Université de Genève.

• Angelica Bonfanti - Professeur, Faculté de droit, Université de Milan. "Les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme et le droit à l'eau".
• Roberta Greco - Professeur adjoint, Université LUMSA, Rome. "Le droit humain de l'eau dans le droit international de l'investissement".
• Questions et réponses