Contexte

Un traité au bord du gouffre : Réflexions juridiques sur la suspension par l'Inde du traité sur les eaux de l'Indus

17.06.2025 Protection de l'eau pendant et après les conflits armés
Nos experts évaluent la suspension du traité sur l'eau par l'Inde et soulignent le caractère contraignant de la législation sur l'eau, même en cas de conflit. Les principes juridiques doivent perdurer.
Traité sur les eaux de l'Indus

Tadesse Kebebew, Caroline Pellaton et Mara Tignino examinent la suspension par l'Inde du traité sur les eaux de l'Indus à la lumière de la convention de Vienne sur le droit des traités (1969), s'interrogeant sur la base juridique de l'interruption de l'un des accords sur les eaux transfrontalières les plus anciens au monde.

Ils affirment que les justifications de l'Inde manquent de fondement juridique et soulignent que les principes fondamentaux du droit international de l'eau, tels que l'utilisation équitable et le devoir de prévenir les dommages importants, restent contraignants, même en l'absence d'un traité actif. La coopération dans le domaine de l'eau, affirment-ils, doit être maintenue et adaptée, en particulier en cas de tensions ou de conflits géopolitiques.

Cette analyse soutient les efforts du Geneva Water Hub pour promouvoir un partage équitable de l'eau et protéger l'eau pendant les conflits armés, et fait avancer la mission de l'Alliance mondiale pour épargner l'eau des conflits armés.

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