La protection des civils dans les conflits armés : pourquoi les services essentiels doivent être préservés en vertu du PIDESC

25 août 2026 Façonner le droit et les politiques

Les conflits armés ne mettent pas seulement des vies en danger : ils menacent également les systèmes qui les soutiennent. Dans sa contribution adressée au Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR) des Nations unies, le Geneva Water Hub préconise une lecture intégrée des obligations découlant du Pacte et du droit international humanitaire afin de protéger les services liés à l'eau, à la santé, à l'alimentation et à l'énergie.

Protéger les civils, c'est protéger les systèmes qui leur permettent de subsister.

Dans les situations de conflit armé, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ne se contente pas de protéger les personnes contre la violence directe. Il impose également de préserver les services civils essentiels dont dépendent les droits consacrés par le Pacte, notamment les infrastructures, le personnel et les écosystèmes.

Lorsque des systèmes interdépendants tels que l'eau, l'alimentation, la santé, l'énergie et les écosystèmes sont perturbés, les conséquences néfastes sont prévisibles, en cascade et cumulatives.

Ces conséquences touchent de manière disproportionnée les femmes, les filles et les groupes marginalisés, qui sont souvent confrontés à des obstacles plus importants pour accéder aux services essentiels et à des risques accrus lorsque ceux-ci font défaut.

Dans sa contribution adressée au Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies, le Geneva Water Hub avance deux propositions fondamentales :

Les obligations découlant des traités doivent être interprétées en tenant compte de l’ensemble du cycle du conflit — avant, pendant et après celui-ci —, en prenant en considération le caractère systémique des préjudices.
Le droit international humanitaire prévoit des règles concrètes et adaptées au contexte, qui complètent les obligations découlant du PIDESC et en assurent la mise en œuvre.

Les réseaux d’approvisionnement en eau illustrent particulièrement bien cette réalité. Leur protection constitue à la fois un impératif juridique et une nécessité pratique pour assurer une protection efficace des civils et garantir le respect de nombreux droits de l’homme.

Nous encourageons le Comité à clarifier ce cadre intégré dans son prochain commentaire général. 📄

Lisez l'intégralité de la contribution ici : https://www.ohchr.org/sites/default/files/documents/cfi-subm/2026/387-draft-general-comment/subm-general-comment-cso-65-geneva-water-hub-partners.pdf