DAMS : la régulation des débits des cours d’eau dans un monde fragmenté

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Dans le contexte de changement climatique et de l’augmentation de la population mondiale, les demandes en eau changent et la construction de grands barrages connaît une renaissance dans le monde entier.

Construire des barrages en amont des rivières permet la production d’énergie et le développement de l’agriculture mais cela peut aussi créer des conflits entre les secteurs et à différentes échelles. Par ailleurs, des troubles politiques peuvent survenir si les eaux sont partagées par des pays voisins. Les barrages sont une source de bénéfices multiples (par exemple l’hydroélectricité, l’approvisionnement en eau, le contrôle des inondations, le stockage de l’eau, l’irrigation, la navigation, les loisirs…), cependant ils peuvent aussi entraîner bon nombre d’externalités négatives (par exemple perte de connectivité de la rivière avec la mer, déplacement des communautés, impacts sur la biodiversité aquatique entre autres).

Depuis la scène internationale et jusqu’au niveau local, une grande diversité de règles juridiques s’applique aux barrages en tant qu’infrastructures. De plus, on doit aussi prendre en compte les règles relatives à l’utilisation et la protection de l’eau et celles qui régissent les relations transfrontières entre des états souverains de chaque côté d’un barrage donné. A cet effet, les outils juridiques doivent fournir le cadre nécessaire pour arriver à un équilibre acceptable pour les différents intérêts de ceux qui sont susceptibles de bénéficier ou d’être impactés par un barrage donné.

Le développement des barrages suscite de vifs débats entre les différents acteurs et implique des dynamiques différentes à travers le monde. Au cours de la dernière décennie, on a pu observer simultanément un nombre croissant de constructions de grands barrages et également un nombre croissant de démantèlements de barrages.

En se concentrant sur ces difficultés et sur les dynamiques en cours, le Geneva Water Hub et l'Environmental Law Centre de l'UICN ont lancé l’initiative : DAMS : la régulation des débits des cours d’eau dans un monde fragmenté. Cette initiative a pour but de fournir un recueil de références regroupant et analysant les principaux cadres et principes juridiques à prendre en compte pour répondre aux défis des barrages en général et des grands barrages en particulier. Sur la base de ce document l’initiative concentrera alors ses perspectives vers différents types d’installations hydroélectriques sur différents échelles et avec une grande diversité d’acteurs.

L’initiative a pour but de contribuer aux débats actuels et de proposer une ressource essentielle aux décideurs politiques, aux praticiens et aux chercheurs se concentrant sur la gestion des barrages. Pour plus d'information sur ce compendium, n'hésitez pas à nous contacter à partir de notre page de contact.

Le document ci-contre est le premier résultat de cette initiative conjointe visant à élaborer une évaluation des outils applicables à la planification, le développement et à la surveillance des barrages. Cette évaluation comprend un recueil de références regroupant et analysant les principaux cadres et principes devant être considérés pour aborder les défis liés aux barrages en général et aux grands barrages en particulier (voir l’Annexe). Ce premier résultat doit être considéré comme un « document vivant » qui sera enrichi et complété par la suite.

Type de ressource

Output 1: an assessment of the legal tools applicable to dams planning, developing and monitoring

Annex A